-
Politique de confidentialité
Pages...Responsable de la protection des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP e...
-
Règlements municipaux
Pages...ste 2208 ou à udd@sainte-therese.ca . Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca .
-
Réclamations
Pages...vous devez transmettre le formulaire d’avis de réclamation approprié (préjudice matériel ou préjudice corporel) aux Services juridiques de la Ville. Important : vous devez le faire en respectant les délais : 15 jours suivants un dommage matéri...