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...Responsable de la protection des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP e...

...ste 2208 ou à udd@sainte-therese.ca . Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450   434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca .

...e la protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : M. Philippe Huot, greffier (Services juridiques, greffe)

...tériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au système de suspension d’un...