Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent...
Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr...
...tilisations La Ville collecte, utilise et communique les RP pour les fins suivantes : La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service; L’authentification et la gestion de l’accès et de l’utilisa...
...nsommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintena...
...e plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme con...
...du territoire; Bioalimentaire; Culture et patrimoine; Développement économique et entrepreneuriat; FARR; Gestions des cours d’eau; Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI). Pour joindre la MRC
...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription Consulter le registre
...s civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration des affaires qu’il peut leur confier par règlement ou résolution. La ville de Sainte-Thérèse dispose de 32 comités et commissions. Voici la liste des divers comi...
...sponsabilité à l'égard du prix et de son utilisation. 16. La participation au concours suppose l’acceptation du présent règlement.
..., des subventions, des revenus pour services rendus et d’autres revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financière.
...avorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procure...
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Le Service de l’urbanisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’acc......
Inauguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sai......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén......
La Ville de Sainte-Thérèse met tout en oeuvre pour tenir le public informé des travaux routiers et des fermetures de rues qui pourraient affecter ses déplacements. Travaux en cours
Si vous avez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Avis de réclamation
La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,......
Sur son territoire de 9,4 km 2 , Sainte-Thérèse compte 29 parcs et espaces verts. Ces derniers permettent aux citoyens de pratiquer leurs activités préférées ou tout simplement de prendre un moment de repos, et ce, en toute saison. De plus, les ré......
Véritable passeport thérésien, la Carte citoyen est gratuite et donne accès à une foule d’avantages : L'inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville L'accès aux services et aux activités de la Bibliothèque L'accès......