42 résultats pour
-
Politique de confidentialité
Pages...ontextes spécifiques La Ville peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite...
-
Aînés
Pages -
Formulaire de demande d'inscription au registre municipal obligatoire pour l'application de pesticides
PagesSelon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé...