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...ire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement...

...jamais une bouteille de gaz aux ordures. Rappelez-vous qu'une bouteille de plus de 10 ans doit être remplacée. Pour en savoir plus Les liquides combustibles et inflammables Les dégagements Enregistrement des bouteill...

...de l’accompagnement.  La SADC est, entre autres, responsable du Défi Osentreprendre dans les Laurentides, qui a pour objectif de faire rayonner des initiatives entrepreneuriales chaque année. Plus d’information

...s : musique, théâtre, humour et plus encore. Comptant 811 places assises, ce lieu de diffusion est l’endroit de prédilection pour voir sur scène les artistes les plus prisés du grand public. Services offerts : Stationnement gratuit...

...ces offerts : Stationnement gratuit (à proximité) Service de bar Location de salle Rabais exclusif pour les citoyens de Sainte-Thérèse Réduction de 10 % sur une sélection de spectacles. Réduction de 10 % sur les...

...l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un système d'arrosage automatique et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécanique, pendant une période de quinze jours à compter du dé...

...ent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour que leur candidature soit admissible, les artistes doivent : Avoir un statut d’artiste professionnel, soit :...

...'extérieur, car ceux-ci risquent d’atterrir dans une plate-bande ou  dans l’aménagement paysager de résidences. Pour plus d'information Visitez le site Web de l’ Association des chefs en sécurité incendie du Québec .

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......

Ducharme, Cassavant et l’orgue Quels sont les liens entre le curé Ducharme, la famille Cassavant et l’orgue de la paroisse de Sainte-Thérèse-d’Avila? C’est ce que vous découvrirez dans cet épisode qui vous permettra aussi de vivre une expérienc......

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen......

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

Projet de règlement concernant la révision de la division du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en huit districts électoraux. Projet de règlement 1348 N.S.

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Projet de règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en 8 districts......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Dès que la température le permet, les patinoires extérieures, les étangs glacés et l’anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. Emplacement et état des glaces Remboursement des frais de patinage libre La Ville d......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Seigneuresses et statues Avez-vous déjà entendu le mot seigneuresse? Valérie nous présente des femmes qui ont joué un rôle important dans le développement du territoire de Sainte-Thérèse. Accompagnée de thérésien.ne.s elle découvre une statut d......

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......