93 résultats pour

...Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’éche...

...de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

...a liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant : la forme, les dimensio...

...300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal Photographie des quatre côtés du bâtiment à démolir Prop...

...ivernale, comprise entre le 15 novembre d’une année donnée et le 15 avril de l’année suivante. Documents requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les...

...r et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’i...

...mande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Remettre tous les documents requis spécifiés dans la demande de subvention Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du d...

...arte citoyen offre une foule d’avantages dont l’inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville, l’emprunt de documents à la bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine extérieure du parc Richelieu, à la plage horaire de bain libre de l...

...Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager Soumis au PIIA...

...Précisions apportées En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a récemment ajusté ces divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fourni...

...et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales....

...pour un même usage pour les groupes C, I, A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’u...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

...s 500   $ + 9   $ par 1000   $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis...

...e d’appel d’offres (SEAO) Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclaration du soumissionnaire, disponibles à partir du système électronique d’appel d’offres...

.... Cette lettre doit être adressée au Service de l’urbanisme et du développement durable, et contenir ou être accompagnée des documents suivants :          Un échéancier préliminaire de réalisation des travaux...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...tes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Plans d’implantation et d’intégr...

...ises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis ainsi qu’en joignant les documents requis. Le paiement doit alors être fait par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, puis envoyé par la pos...

...vaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au...

A-499

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte, au total, 18 km de pistes cyclables, incluant la Route verte et des pistes municipales qui contournent plusieurs parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la R......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......