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...Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...aire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le terri...

...Annexe G – Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain Entretien arboricole et horticole (NQ 0605-200/2001)

...d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’acco...

...nt à saveur culturelle et sportive, que se fait la découverte de chaque municipalité depuis la signature d'un pacte d'amitié entre la Ville de Sainte-Thérèse et la Ville de Lagoa le 27 juin 1994. Lagoa est une ville située sur l’ile de São Miguel dan...

...effet entourer l’église. Ce cimetière fut béni en août 1809. L’incendie de l’église en 1885 et la reconstruction de celle-ci entraînèrent un nouveau déplacement du cimetière. C’est à ce moment que le site de la rue Coursol fut ouvert. Un nouveau...

...en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils, de la grand-mère à sa petite-fille, etc.) Transfert entre conjoints (mariés ou non, de même sexe ou de sexe différent) Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte d...

...-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté au comptoir des finances. Acceptés  : chèque perso...

...m : Épandage de fondants. 2,5 à 5 cm : Déblaiement et fondants sur les artères principales. On peut généralement compter entre 3 et 4 heures pour que toute la ville soit déblayée. Les camions passent en continu tant et aussi longtemps que la neig...

...2016, le Cabaret BMO Sainte-Thérèse est situé au cœur du Village. Il abrite une salle moderne et adaptée pouvant accueillir entre 218 (formule cabaret) et 400 (formule debout) spectateurs. Plusieurs spectacles d’humour et de musique y sont présentés...

Travail de prévention Prix Triangle Vert – prévention des incendies décerné à l’Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides, dont Sainte-Thérèse fait partie, par l' Association des techniciens en prévention-incendie du Québec (A...

...à 2018) Notez que pour créer votre dossier vous devez avoir en main votre dernier compte de taxes, car vous aurez à entrer votre numéro de compte et le montant de votre premier versement. La date limite pour s'inscrire au compte de taxes en...

...ême de la collecte, et retirez-le au plus tard à 20   h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d'un bac, disposez-les côte à côte. Puisque la collecte es...

...L’espace étant devenu trop restreint pour accueillir tous les élèves, le curé Ducharme fait construire deux nouvelles ailes entre 1830 et 1835. Le « Collège jaune » Dès 1834, l’édifice et ses nouvelles parties sont entièrement peints en ja...

Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c...

...llège de Montréal où il se fait remarquer par ses maîtres en raison de ses aptitudes en littérature et de son esprit vif. Il entre ensuite au Séminaire de Québec où il suit des cours en théologie. Ordonné en octobre 1814, il est vicaire pendant deux...

...-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté au comptoir des finances. Acceptés : chèque personnel,...

...leur itinéraire et de vous le partager. Vous les accompagnez? C’est encore mieux! Visitez les maisons où la lumière de l’entrée est allumée. Pour les décorations et l’électricité   : Ne laissez pas les chandelles et les citr...

À Sainte-Thérèse, plus précisément dans le secteur du Village, les commerçants peuvent se prévaloir ou offrir à leur clientèle trois types de vignettes de stationnement. En savoir plus

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obte......

La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Voyez les rues et les parcs où il est possible de se stationner la nuit selon les différents secteurs de la ville. Secteur A Secteur B Secteur C Secteur D Secteur E* Secteur F * Système......

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir......