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Consultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale

...nsultative art public et aménagement a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations en ce qui concerne les œuvres d’art public (murales et autres), l’aménagement des espaces publics et l’embellissement de la ville en gé...

...unicipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.) Demande de permis en ligne Déclaration du spécial...

...la mise à jour du volet aînés de notre politique. En évaluant notre Plan d’action 2017-2022 avec les acteurs municipaux concernés et en constatant que les délais diffèrent pour réaliser la mise à jour du volet familles et du volet aînés, nous av...

...sé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par les personnes handicapées. Le...

...lle de Sainte-Thérèse. Elle est prévue pour toute personne par la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte...

.... Le délai de prescription correspondant au type de préjudice subit prévaut pour toute personne, peu importe la municipalité concernée.

...opriée de tester vos avertisseurs de CO. Remplacer périodiquement les piles des appareils. Pour plus de conseils concernant le choix, l’installation et l’entretien des avertisseurs de CO, consultez les recommandations du ministère de...

...ou sur leur site Web afin de prendre rendez-vous avec un médiateur.   Celui-ci s’assurera que les personnes concernées entreprennent la médiation sur une base volontaire. Il rencontrera individuellement les parties impliquées dans le...

...arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démarches d’accueil et d’installation des travailleurs é...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles...

...is au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEM...

...lter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formul...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

...pecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...ut d’en faciliter l’application et le respect par les propriétaires et par les officières et officiers municipaux. Ils concernent principalement : les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une e...

...ne mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabil...

...ction des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.   Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels

...ésulte de ce processus est présenté en consultation publique et est susceptible d’approbation référendaire par la population concernée. Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) 1209 N.S.

...portements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

...et d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .

...établissement. Admissibilité : Pour être admissible au remboursement, les gestionnaires ou propriétaires des terrains concernés doivent faire parvenir au préalable un plan de plantation par courriel au Service de l’urbanisme et du développemen...

...un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximité. Sélectionnez la nature de la demande, ajo...

Nouveautés 2026 La collecte des encombrants s’effectuera le 1 er lundi du mois pour l’ensemble du territoire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser. Le carton ne......