479 résultats pour

...indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent ê...

...travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions. Demande de permis Foire aux questions

...installées par des commerçants et par exo. Visitez lecircuitelectrique.com pour devenir membre et pour consulter la carte des emplacements des bornes.

...date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

Apprenez-en plus sur la mission du Service de sécurité incendie, qui veille à la protection des citoyens et consultez les conseils de prévention afin de réduire les risques d’incendie. En savoir plus

...ficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses...

...en ligne ne sont pas conçus pour être imprimés. Note :  Si vous possédez un compte sur la plateforme Mon Espace citoyen , vous pouvez vous connecter à l'aide de la même adresse courriel et du même mot de passe. Compte de taxes en l...

...Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre du Comité d’analyse et des demandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales

...Prohibition Bar à bières Restaurant Campagna Pour ajouter votre commerce aux établissements autorisés ou encore demander une quantité supplémentaire de vignettes, communiquez avec l’Aile Sainte-Thérèse au 450   435-8228 .

...es (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

..., sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de leur tatoueur avant le début de leur rendez-vous. Pour ajouter votre commerce aux...

La Ville de Sainte-Thérèse rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Plus de détails

...uperficie maximale autorisée pour un sauna domestique est de 5   m 2 et la hauteur maximale est de 2,5   m. Demande de permis en ligne

...’une sélection de sites situés sur son territoire. Une belle occasion de découvrir notre région et son histoire.  Carte interactive Ondago Inventaire du patrimoine bâti Dessins d’exécution reproduisant des compo...

...le passé avec un succès mitigé. L’offre de formation en ligne sur le sujet étant assez vaste, la Ville laisse le soin à ses citoyens de choisir la formation qui leur convient.

...ode national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

La Ville évite de favoriser des organismes en y référant ses citoyens, mais l’offre de formation en ligne sur le sujet est assez vaste.

...a sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécessaire, le cas échéant. Formulaire de signalement

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...fumée et à ne pas causer de préjudices aux arbres, aux branches, aux fils électriques ou tout autre élément similaire. Demande de permis en ligne

...Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...ainsi que 8 autres qui sont installés dans ces lieux : L'hôtel de ville (6, rue de l’Église) La Maison du citoyen (37, rue Turgeon) La bibliothèque municipale (150, boul. du Séminaire) Les ateliers municipaux (105, rue Blan...

...nt mis en place une zone de rencontre neutre devant les portes de garage du poste de police, au 150, boulevard Ducharme. Les citoyens peuvent utiliser cet espace surveillé par caméra 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine pour effectuer des échanges...