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...024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité pour tous les contrats visés par l’article 21.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Déclaratio...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...es déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire, veuillez envoyer une photo (.jpg ou .pdf) de votre spécimen de chèque à l'adr...

...’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, éprouvant des difficultés de paiement en ligne ou ayant besoin d’un acc...

...Soumis au PIIA Non, mais soumis au comité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment principal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol déga...

...(comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entre le 15 novembre d’une année donnée et le 15 avril...

...le : fermé lors des jours fériés et pendant la période des Fêtes entre Noël et le jour de l’an. Bibliothèque : fermée pour la période des Fêtes, du 24 au 26 décembre, ainsi que le 31 décembre, 1er et 2 janvier. Consultez les horaires spéciaux...

...ntes du registre du scrutin et préparez le matériel nécessaire au dépouillement. Vous attendez le signal de la ou du PRIMO pour assister la scrutatrice ou le scrutateur  au dépouillement. Seule la scrutatrice  ou le scrutateur peut...

...s suivantes : Il doit y avoir au moins 1 arbre en cour avant; Il doit y avoir 1 arbre additionnel en cour avant pour chaque 15 m linéaires de frontage au-delà de 20 m; Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de te...

...s relativement à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour tout dommage matériel qu’il pourrait subir lors de ces activités. Responsabilité en cas de bris, perte ou vol...

...nes handicapées Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité de démolition Membre du Comité de pilotage pour la politique des aînés (MADA) Membre du Comité de pilotage pour la politique famille

...de supports et de formats. Par ailleurs, il s'est fait le champion des artistes émergents, créant de nombreuses opportunités pour faire connaître de nouveaux talents. Son œuvre, profondément ancrée dans son territoire tout en étant tournée vers l'int...

...tel de Ville. Important Au moment de l’inscription, le coût des activités doit être acquitté en totalité . Pour le camp de jour uniquement, un plan de paiement préautorisé comprenant quatre (4) versements égaux est également offert....

...service est offert 24 heures par jour, 365 jours par année. Toute personne résidant au Québec peut appeler Info-Santé 811 pour elle-même ou pour un proche.

...becue) est interdit. Il est interdit de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation...

...t 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires (en hiver seulement, lorsque les patinoires sont ouvertes) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Patinoire de hockey et étang glacé avec casier de prêt d'équipem...

...bue également à favoriser l’intermodalité en permettant aux usagers de combiner facilement le vélo et le transport collectif pour leurs déplacements quotidiens. Pour connaître les tarifs, les modalités d’abonnement et le fonctionnement du servic...

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

...te que plusieurs personnes sont en ligne au même moment et convoitent ces places. Conseil S’il n’y a plus de place pour la ou les semaines désirées, n’hésitez pas à vous inscrire sur la liste d’attente . Plus vous êtes inscrit tôt à la lis...

...n doute sa plus grande richesse. Forgée par les éruptions volcaniques et forte de cette histoire, la communauté est reconnue pour son esprit de fraternité et sa sincérité profonde. Située sur l’île de São Miguel, la plus grande de l’archipel, ce...

...’identité profonde d’une collectivité comme Sainte-Thérèse s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de cu...

...municipale et réalisée lors d’une résidence artistique de recherche et de création en Islande. Démarche artistique Pour cette série intitulée Noblewoman , Anne-Julie Hynes pose un regard intimiste sur la muse qui figure dans chacune de ses...

Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......