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...opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de...

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int...

Il est possible de se déplacer de nombreuses façons à Sainte-Thérèse! Dans une perspective de mobilité durable, la Ville encourage les citoyens et les visiteurs à prioriser le transport actif, collectif ou électrique. Plus de détails

...it visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété....

Collège Lionel-Groulx La ville de Sainte-Thérèse compte l’un des plus importants cégeps au Québec avec ses quelque 6000 étudiants. En effet, le Collège Lionel-Groulx est une institution publique d’enseignement supérieur porteuse d’une longue tr...

La ville de Sainte-Thérèse compte 27 230 habitants selon le décret de population émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’année 2025. C’est près de 88 % de la population qui est âgée de 15 ans et plus (Statisti...

...és; Vous devez savoir que toutes les matières résiduelles déposées sur le site du centre deviennent la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse et ne peuvent être récupérées par les citoyens; Vous ne pouvez pas transvider de liquides sur l...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...appel téléphonique Site Internet Page Facebook Babillards électroniques Message d’accueil téléphonique de la Ville au 450   434-1440 Médias locaux  Temps d’ébullition requis Vous devez faire bouillir l’eau...

Si vous dépassez la quantité de matière permise à l’écocentre de la Ville de Sainte-Thérèse, voici d’autres options offertes à vous. Service de recyclage Sterling inc. Téléphone  : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage...

En septembre 2017, le Groupement des entreprises de Sainte-Thérèse (maintenant l'Aile Sainte-Thérèse) et la Ville de Sainte-Thérèse ont dévoilé un tout nouveau logo du Village de Sainte-Thérèse. Cette initiative du GEST est née d’un désir de...

La Ville vous encourage fortement à participer à la collecte des matières organiques. C’est un service offert à l’ensemble des citoyens permettant de réduire la quantité de déchets destinés à l’enfouissement.

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6   h à 20   h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

...requis pour éliminer le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou noirs dans le bain ou la cuvette Ca...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...

...la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-Thérèse, puis l'onglet « Contester un constat ». Vous pouvez aussi remplir la section «   plaidoyer &nbs...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......

j.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission consultative de la culture Membre de la Commission......

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici......

Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2025

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......