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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non......

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da......

La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière   sur son territoire dans le but de :   Faire respecter la vitesse indiquée;   Favoriser les déplacements actifs;   Améliorer la sécurité routièr......

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

Les artistes amateurs, émergents et professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Critères d’admissibilités Po......

Le Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour......

Le Village de Noël est l’occasion de faire des trouvailles 100 % québécoises grâce à plus de 70 exposants réunis au Marché gourmand et à la Maison des métiers d’art.  Marché gourmand Le Marché gourmand accueille chaque année une quinz......

Une autorisation de tournage est obligatoire pour tout projet de tournage ou de photographies qui a lieu sur le domaine public du territoire de Sainte-Thérèse. Un délai de dix jours ouvrables est nécessaire pour obtenir une autorisation de tournage.......

Emplacement  Adjacent à la bibliothèque, située au 150, boulevard du Séminaire (Québec)  J7E 1Z2 Situé au cœur du secteur institutionnel de Sainte-Thérèse et voisin de la bibliothèque municipale, le Sentier de poésie est un li......

Coordonnées 57, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3H4 Téléphone  : 450 434-4006 Construit en 2016, le Cabaret BMO Sainte-Thérèse est situé au cœur du Village. Il abrite une salle moderne et adaptée pouvant accue......

Coordonnées 100, rue Duquet Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3G6 Téléphone  : 450 434-4006 Le Théâtre Lionel-Groulx offre une programmation de spectacles de tous genres : musique, théâtre, humour et plus encore. Comptant 8......

Coordonnées 305, chemin de la Grande-Côte Boisbriand (Québec)  J7G 1B3 Téléphone  : 450 419-8755 Courriel  : info@ptdn.ca Établi depuis plus de 25 ans dans la communauté des Basses-Laurentides, le Petit Théâ......

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents......

Un service d’aide est offert par la division arts, culture et patrimoine de la Ville afin d’accompagner les artistes thérésiens dans leurs démarches artistiques et professionnelles. En faisant appel à ce service, vous pouvez recevoir du soutien nota......

Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville par courriel à reclama......

L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j......

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......