Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......
Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la......
Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......
...nt pour y construire cent maisons unifamiliales, expliquant le nom donné aujourd’hui au quartier, et planifie aussi les infrastructures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d...
Depuis plus de 25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devai...
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50 $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai......
...nses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi pour l’exercice financier qui commence le...
...Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance, danger, mort, problème structurel, etc.). Au moins une photo démontrant le problème et une autre montrant l’ensemble de l’arbre (feuillage complet,...
...s relèvent directement de l’acte de tracer, sur une surface, des figures d’éléments en réseau, faisant parfois référence aux structures de systèmes mathématiques tels que les points d’inflexions et de rebroussement, le vecteur ou la courbe de Bézier....
...oésie est un lieu inspirant! Sur place, laissez vos yeux parcourir les mots de poètes québécois inscrits sur les différentes structures, tout en vous laissant imprégner de cet endroit tout à fait unique. Dans le cadre de l’entente de développem...
...dommages au Québec remis à Michael Bubar et Normand Éthier par Info-Excavation, l'alliance pour la protection des infrastructures souterraines .
...dents de Sainte-Thérèse sur présentation de la Carte citoyen valide. Il est possible de découvrir l’ensemble des infrastructures sportives et des parcs dans la carte interactive . Consultez le plus récent portait territorial de Sainte-Th...
...d’épurer les eaux usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habitants. Ces infrastructures ont été construites dans les années 1990 avec l’aide financière du gouvernement du Québec et ont une capacité...
Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......
...plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre...
...Industriel 1 978 $/porte Fonds d’infrastructures Résidentiel 60 $/porte...
Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......
...Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis. Si les trava...
...Présence des employés de la ville et des pompiers sur les lieux. Après une inondation Réparation des infrastructures municipales endommagées. Ramassage des sacs de sable. Surveillance du niveau de la rivière aux Chiens en c...
Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig......
...si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité (mur coupe-feu, protection contre les incendies, etc.)....
...si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, aucune augmentation de la superficie au sol du bâtiment, aucun changement à la hau...
La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......
...rmis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
...ion à des cloisons intérieures • Modification aux fondations ou à la structure du bâtiment •