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...if est d’assurer une bonne intégration du projet avec son environnement immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés....

...placement de fenêtres sans modification de leurs dimensions ne requièrent pas de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). IMPORTANT : Si les travaux sont soumis au règlement sur les PIIA, un permis est requis, peu...

...charretière Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux) Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S...

...a clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs de PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

...rofessionnel, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

...le type de zone, un r apport d’un ingénieur en géotechnique  peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol a...

...t le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou...

...gement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’implantation) Soumis au PIIA Seulement dans les cas suivants : pour les aires de stationnement de 4 cases et...

..., incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte...

...requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou...

...age de l’enseigne sur le bâtiment ou au sol la localisation de l’enseigne Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA...

...Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration archite...

...ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doive...

...ionnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (P) seulement Soumis au PIIA Non Détails Les informations sur les usages permis se trouvent dans le&nb...

...t la raison de l’abattage. Ce rapport doit être rédigé par un professionnel reconnu. Soumis au PIIA Non Détails Un arbre se définit comme suit : Végétal ligneux d’un diamètre d’au mo...

...Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abr...

...pour toute autre date) Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Permis gratuit Dates 2026 : 22 au 24 mai et 11 au 13 septembre...

...Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au PIIA Non Détails Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée o...

...ravaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoir...

...equis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concer...

...t le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Une piscine creusée est autorisée aux conditions suivantes : L’instal...

...eures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA, projets de rénovation et de construction), les usages conditionnels et les projets particuliers de construction ou de m...

...ravaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Un spa est autorisée aux conditions suivantes : Un spa doit être mu...

...Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non Détails La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’éte...