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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...sciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan d’action ambitieux. Celui-ci aborde les différentes facettes de ces enjeux complexes afin de renforcer la résilience de la vill...

...e 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attribu...

...que culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conseil municip...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

...paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tou...

...s ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné....

...ire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp , le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides , la Régie intermunic...

...sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté politique et administrative d’agir en faveu...

...lanification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...isation du territoire, mais les gares jouent aussi un important rôle sur le plan social. En effet, il s’agit d’un lieu d’attraction, de rencontres et de rendez-vous. Elles constituent aussi un lieu de transactions important pour toutes les march...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers service...

...d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive  :  Si un enfant manifeste des actions jugées dangereuses telles que des morsures, des coups de pied ou de poing, des tentatives de fugue ou un refus de coo...

...du programme d’arts plastiques création de l’Université du Québec à Montréal. Artiste multidisciplinaire, elle conjugue art action, art furtif, art relationnel avec la gravure, la sculpture et l’installation. Elle a participé depuis dix ans à plus d...

...t du yang , cette notion de complémentarité que l’on retrouve dans tous les aspects de la vie et qu’il applique dans l’interaction des couleurs pour donner vie à ses tableaux. Dans cette œuvre, l’artiste invite le regard à se poser par-dessus l’épau...

...es réflexions profondes du monde qui l’entoure par des gestes libres aux interprétations modernes qui oscillent entre l’abstraction et le semi-figuratif.

...es réflexions profondes du monde qui l’entoure par des gestes libres aux interprétations modernes qui oscillent entre l’abstraction et le semi-figuratif.

...civile Mérite québécois de la sécurité civile dans la catégorie Réponse aux sinistres, décerné à la Ville pour ses actions en préparation et en réponse à l’ouragan Debby du 9 août 2024. Communications entourant le 175 e anniversair...

...endre l’humain d’une façon plus nuancée. Ses œuvres ont généralement pour but de représenter le phénomène humain, de par ses actions plutôt banales, de même que dans ses comportements plus anormaux. Voilà pourquoi les scènes représentées sont souvent...

...SOS violence conjugale 1 800 363-9010 Suicide Action Montréal 514 723-4000 Tel-Aide 514 935-1101...

...permettant de préserver la qualité de notre environnement. Politique environnementale Bilan et plan d'action environnemental

...et complète un baccalauréat en création de l’Université du Québec à Montréal. Artiste multidisciplinaire, elle conjugue art action, art furtif et art relationnel avec la gravure, la sculpture et l'installation. Ses œuvres ont été exposées dans diffé...