...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...
...ximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. La subvention est offerte une seule fois. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Rembourseme...
...ctuez une demande de permis de rénovation et mentionnez dans les commentaires du permis qu'il s'agit de travaux de remise en état suite au sinistre du 13 juillet dernier. Demande de permis en ligne L’obtention d’un permis de constru...
...n situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoyen...
...domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la...
...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...
...les éléments suivants : Élévation des façades Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre profe...
...fuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler une demande de diffusion, faites parvenir toutes les informations relatives à votre activité au Service de la culture et des lois...
...ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en...
Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...
...tenant les éléments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre prof...
...Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme....
...construits afin de permettre une infiltration optimale dans le sol des eaux de ruissellement par l’utilisation de fossés végétatifs, de surfaces perméables ou autres moyens jugés acceptables par l’autorité compétente. Un minimum de 25 % des d...
...ir un maximum de 2,5 m. Les matériaux acceptés pour une clôture ou un muret sont les suivants : Bois à l’état naturel pour une clôture de perches Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée...
...suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis...
...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...
...maladies à déclaration obligatoire . Entretien Le poulailler et le parquet doivent être maintenus dans un bon état de propreté : Les excréments doivent être retirés chaque jour du poulailler et être déposés dans le bac à...
...eur, loin de la maison, du cabanon et des arbustes. Utilisez uniquement des lumières et des rallonges électriques en bon état, homologuées par un organisme reconnu (CSA, ULC ou UL). Utilisez les lumières d’intérieur à l’intérieur uniquement e...
...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Servic...
...de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Vi...
...branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une demande en ligne ou via l'application V...
...Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'id...
...gouvernement (3 mois) (ex. pension, assurance-emploi, sécurité du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 dernie...
...60 litres, ou fournir un bac supplémentaire selon les besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travau...
...afin d'assurer la qualité de l'eau potable, de déloger les particules de fer et de rouille et de maintenir le réseau en bon état. Débit d’eau, eau rouillée et résidus Le rinçage du réseau peut entraîner une légère diminution de la pressio...