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...de retard seront facturés. Un montant minimal de 40 $ s’applique pour tout retard inférieur à une heure; Le citoyen est responsable de tout dommage causé à la remorque et doit assumer les frais de réparation et de remise en état; Un citoyen...

...re déléguée au conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville Élue responsable des dossiers familles et aînés Présidente de la Commission consultative de la culture Présidente de la Co...

...Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Voici quelques éléments d’information à tenir en compte dans la concepti...

...Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Si vous procédez au remplacement, complet ou partiel, d’un type de revêt...

...Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...te‑Thérèse, à moins d’une autorisation spéciale de la part du Service de la culture et des loisirs. Les organismes sont responsables du matériel et des équipements qui leur sont prêtés. Ils devront rembourser les coûts de réparation ou de rempla...

...bord, fondée sur l’écoute et le dialogue avec les publics des plus variés : chefs d’entreprises, médiateurs culturels, élus, responsables administratifs, techniciens de la chaîne graphique, il a conduit et géré une multitude de projets, de leur conce...

...l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, pour soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information .