307 résultats pour

...ravaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modific...

...plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propriété et à au moins 6 mètres d’un bâtiment (accessoire ou principal). Un foyer et sa cheminée, ainsi qu...

...risée, aux conditions suivantes :   Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1 m d’une ligne de terrain et sans empiéter dans le triangle de visibilité L’enseigne doit respecter la hauteur et la largeur maxim...

Si vous êtes inscrit au  Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne...

...it détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte citoyen est maintenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa...

...utatrice ou le scrutateur , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO). Principales responsabilités Vous obtenez le matériel nécessa...

...Au besoin, vous accompagnez les électrices et les électeurs afin de faciliter leur déplacement dans l’endroit. Vous informez la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)  de toute situation pouvant nuire au bon...

...avaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...et services à proximité (bibliothèque, épicerie, restaurants, pharmacies, centre d’achats, etc.). Animation de séances d’informations sur divers sujets (mode de vie, activités, loisirs, etc.). Référence à la francisation en milieu de travail....

...glement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

Le formulaire de demande d’accommodement est disponible en ligne . Vous pouvez le remplir dès sa mise en ligne et le transmettre à l’adresse cultureetloisirs@sainte-therese.ca . Pour plus de détails, consultez l’onglet Demande d’accommodemen...

...u de résidence et/ou code postal; Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaboration de la Ville selon le protocole de visibilité convenu.

...ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2208 Ligne Info-collectes : 450 434-1440 , poste 2500 Courriel  : udd@sainte-therese.ca Heures d’ouverture...

...nt fonction et fiction; des situations évolutives basées sur des processus génératifs qu’ils soient chimiques, mécaniques ou informatisés. Dans son atelier, les outils numériques dialoguent avec les technologies obsolètes et les savoir-faire plus tra...

...vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez à udd@sainte-therese.ca . Demande de permis en ligne

...La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :  ...

...ent. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...nt fonction et fiction; des situations évolutives basées sur des processus génératifs qu’ils soient chimiques, mécaniques ou informatisés. Dans son atelier, les outils numériques dialoguent avec les technologies obsolètes et les savoir-faire plus tra...

Activités gratuites Vous pouvez annuler en ligne à partir de votre dossier. Rendez-vous sous Mon profil, dans la section Achats et utilisez le bouton bleu à droite de la ligne de l'activité pour effectuer votre Annulation. Vous pouvez égale...

...-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...on Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion dans l’environnement, etc.); Relevé topographique permettant d’évaluer les ni...

...le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne