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...el dans les limites de la patinoire; Conservez le matériel en bon état et, en cas de bris, avisez un membre du personnel municipal; Utilisez l’équipement de façons appropriée et sécuritaire; Après l’utilisation, remettez l’équipement dans...

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

...sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et y œuvrer; Justifier un minimum de deux ans d’existence au sein de la municipalité; Être régi par un conseil d’administration dûment élu et composé d’au moins 50 % de résidents; Être cons...

...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires)   : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

...sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce der...

...s, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit rép...

...inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage,...

...pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cités et villes , toute action en justice contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les do...

...ille. À propos des brigades vertes Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective (bacs bleus), les municipalités ont l’obligation d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer le tri sur leur territoire et réduire l’...

...Remplacement d’un arbre abattu en raison d’un événement ponctuel ou en raison de tout autre événement ciblé par le conseil municipal Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison...

Localisation : Hôtel de ville (Salle du conseil municipal) Réalisation : 2011 Année d'acquisition : 2017 Médium : Eau forte et chine collé Dimensions : 19,5 po x 39.5 po Édition : 1/1 variante Œuvre acquise par la Vil...

...se.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des s...

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière...

...t pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par le...

La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse...

...tique et durable. Grâce à son intégration au réseau régional BIXI, il est possible de se déplacer facilement entre plusieurs municipalités de la région à l’aide d’un seul abonnement. Les stations BIXI situées à Sainte-Thérèse sont les suivantes...

...être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles...

...rue Blainville Ouest.Œuvre remise à la Ville de Sainte-Thérèse par le Conseil de la culture des Laurentides à titre de prix Municipalité, dans le cadre des 23 e Grands prix de la culture des Laurentides en 2012. Démarche artistique Cette...

La Commission consultative de la culture a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoye...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...