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Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

...ités Vous obtenez le matériel nécessaire et préparez votre bureau de vote. Vous vérifiez les bulletins de vote (qualité, quantité et exactitude). Vous consultez et suivez les consignes lors de chacune des opérations. Vous accueil...

Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...

...n encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dans la réalisation d’initiatives envir...

...En effet, le Collège Lionel-Groulx est une institution publique d’enseignement supérieur porteuse d’une longue tradition de qualité et d’engagement social. Il offre une trentaine de programmes préuniversitaires et techniques ainsi que de la formatio...

...de savoir ». Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise grâce à ses multiples établissements d’enseignement de grande qualité. Le capital du savoir touche toutes les générations, dans des valeurs collectives qui s’étendent au-delà du savoir-êt...

...t interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.

...t en période froide où l’eau se réchauffe dans les tuyaux ou dans le chauffe-eau. Ce dégazage est normal et n’affecte pas la qualité de l’eau, celle-ci peut donc être consommée sans danger. Vous pouvez laisser  reposer l’eau durant quelques seco...

...ous tension même s'ils sont par terre. N'entrez jamais dans un édifice endommagé par la tempête. Soyez attentif à la qualité de l'eau potable. Tenez-vous loin des arbres qui sont tombés sur des fils électriques, car ceux-ci peuvent être s...

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...nts   : prévenir, intervenir et soutenir. Vision Notre vision consiste à offrir à la population un service de qualité, tout en optimisant les ressources disponibles. Nous y parvenons grâce à notre expertise et aux activités mobilisatri...

...neurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 06...

...ntrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par les entreprises.) Inscription au registre des entrepreneurs Pour pouvoir appliq...

...d’en extraire l’huile. Les troncs ainsi que les résidus de la distillation seront utilisés pour faire du compost de première qualité.

Non, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.

...Association (AWWA). Données techniques sur la station et son site de prélèvement Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024 Visites scolaires Les groupes scolaires sont les bienvenus à la station de purificat...

...let 2025 Semaine du 14 au 20 juillet 2025 Objectif Cette opération est nécessaire afin d'assurer la qualité de l'eau potable, de déloger les particules de fer et de rouille et de maintenir le réseau en bon état. Débit d’...

...de patins à roues alignées et de trottinette . Le parc est accessible de mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Règlements

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...formité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés...

...bâtiment doivent être déversées dans une installation de réception, ou de traitement des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlement édictées sous son empire, notamment le Règlement sur l’évacuatio...

...eur est autorisée à certaines conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillé...

...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2025-2026-2027 (PTI)