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...a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémen...

...’extérieur de la maison, loin de tout matériau combustible. Elles peuvent rester chaudes durant une période allant jusqu’à 7 jours. Mon beau sapin Un sapin artificiel est plus sécuritaire, car il risque moins de prendre feu. Toutefois, si v...

Le délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d...

...ffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postdatés Envoyez q...

...20 juin au 23 août 2026 23 juin au 17 août 2026 20 juin au 23 août 2026 Tous les jours, de 12 h à 20 h Lundi au vendredi, de 7 h à 8 h et de 17 h 30 à 18 h 30...

...nées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les équipements utilisés (...

...employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11...

...citoyennes (corvées de nettoyage, brigades vertes, mobilisation locale) Mobilité durable (projets de sensibilisation, stationnements à vélos, réparations, etc.) Aide financière 2026 L’aide financière accordée est d’un maximum...

...oculus (fenêtre circulaire) au-dessus de la porte avant a tout de même été rempli, bien que des traces de celui-ci soient toujours visibles. Un lieu d’enseignement Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la populatio...

...e du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés dans le cadre du règlement s...

...nterdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargement de la neige. Les propriétaires ont n...

...lissez les champs requis, incluant votre numéro de Carte citoyen). Important : Vous recevrez un courriel de rappel 30 jours avant l’échéance de votre Carte citoyen. À ce moment, vous pourrez déposer de nouvelles preuves  et ainsi renouvel...

...uvellement tourbée ou ensemencée Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un système d'arrosage automatique et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécaniqu...

...apis, peinture, etc. Vous pouvez aérer la résidence ou laver les tapis. La situation se résorbera dans un délai de quelques jours. Mauvaises odeurs dans la salle de bain Si ces odeurs se font sentir à un seul robinet, elles proviennent pr...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...élostation de 76 places, accessible 23   heures sur 24 (fermée de 3   h à 4   h pour l’entretien), 365   jours par année. Elle permet de protéger votre vélo des intempéries et son utilisation est gratuite avec une carte OPUS....

...et/ou l'écimage d'arbre Dans le cas d’une réalisation de projets (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, stationnement, piscine, cabanon), il est de la responsabilité du propriétaire ou de son entrepreneur, le cas échéant, de proc...

...ent), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciair...

Emplacement Rues Bélisle et Saint-Alphonse Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De juin à septembre, tous les jours, jusqu’à 23 h. Installations Aire de pique-nique ou de déte...

...mps. Emplacement Accessible par le chemin de la Côte-Saint-Louis Ouest ou le boulevard des Mille-Îles Est. Stationnement situé sur le chemin de la Côte-Saint-Louis Ouest, à droite de la résidence Jardin des Sources. Horaire du...

...u vendredi de 10 h à 21 h Samedi et dimanche de 10 h à 17 h Important Hôtel de ville : fermé lors des jours fériés et pendant la période des Fêtes entre Noël et le jour de l’an. Bibliothèque : fermée pour la période des F...

...Heures d’ouverture de l’écocentre : Le vendredi, de 12 h à 19 h Les samedis et dimanches, de 9 h à 18 h Jours fériés, de 9 h à 17 h Réservation La réservation d’une remorque peut s’effectuer de l’une des façons suiva...

...ail) En semaine, de 8 h à 17 h Samedi et dimanche, de 10 h à 17 h * La Maison du citoyen est fermée les jours fériés et l’horaire est sujet à changement sans préavis.

...gratuite pour les non-résidents accompagnés d’un citoyen - maximum 1 adulte et 3 enfants non-résidents par citoyen. Le stationnement est gratuit. Pour accéder à la piscine, veuillez entrer par la porte 63 ou 54 du Collège Lionel-Groulx (40, rue...

Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n...