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Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...cquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si...

...ives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y...

La Ville dispose actuellement de sacs de sable prêts à être distribués en cas de situation critique . Lorsqu’une telle situation survient, les citoyens peuvent en faire la demande en téléphonant au 450 434-1550 . Une palette d’environ 50   sa...

...diciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jug...

...n provenant de la métropole devient donc plus importante. De la même manière, les produits des nombreux cultivateurs doivent être transportés vers la ville. Pendant la période estivale, les chalands sur la rivière des Mille Îles permettent le transpo...

...nt la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à...

...ilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non irritant, il est impossible pour un être humain d’en détecter la présence. Seul un avertisseur de CO peut le détecter. Les sources de CO...

...rsonnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande...

...articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’être vigilant et de toujours prendre ces mesures : À l’extérieur, éteignez les mégots dans un contenant non combusti...

...ement Consultez l’ échelle d’encombrement . Cet aide-mémoire permet d’identifier objectivement une problématique devant être soulevée aux autorités compétentes. À partir du # 6, l’encombrement devient un enjeu de santé et sécurité. Signalem...

...anisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas être accordée en matière d’usages ni en matière de densité....

...ption, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...

...une fille et son chien fait partie d'une série d'estampes intitulée La fille et le chien . Fascinée par la complexité de l’être humain, ses failles, sa solitude, son isolement, ou inspirée par les souvenirs et la mémoire, ces thèmes orientent la dé...

...de dégagement de 1,5   mètre minimal est requis. Aucune haie, aucune clôture, aucun abri d’auto temporaire ne doit être installé dans son pourtour et aucune neige ne doit être déposée dans la zone entourant une borne d’incendie. Les ci...

...nbsp;avertisseurs, soit un à chaque extrémité. À quel endroit faut-il les fixer? Les avertisseurs de fumée doivent être installés : au plafond, à un minimum de 10 centimètres (4 pouces) du mur OU au mur, à une distance de 10 à 30 c...

...Nouveauté 2025 - La collecte des résidus verts débutera le lundi et s’effectuera sur une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu...

Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en cinq catégories. Les risques naturels : avalanche, incendie de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcan...

Les pièces justificatives imprimées ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’ident...

...rbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous. Formulaire de vérification des...

...eur candidature soit admissible, les artistes doivent : Avoir un statut d’artiste professionnel, soit : Être reconnus par ses pairs. Avoir déjà présenté des œuvres en public et avoir effectué au moins une exposition solo pr...

...se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être t...

.... Demande Sous toute réserve, le comité se rencontre le second mardi de chaque mois. Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la prochain...