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...el dans les limites de la patinoire; Conservez le matériel en bon état et, en cas de bris, avisez un membre du personnel municipal; Utilisez l’équipement de façons appropriée et sécuritaire; Après l’utilisation, remettez l’équipement dans...

...t pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

...tique et durable. Grâce à son intégration au réseau régional BIXI, il est possible de se déplacer facilement entre plusieurs municipalités de la région à l’aide d’un seul abonnement. Les stations BIXI situées à Sainte-Thérèse sont les suivantes...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...ille. À propos des brigades vertes Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective (bacs bleus), les municipalités ont l’obligation d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer le tri sur leur territoire et réduire l’...

...mpagne de dépistage du radon afin de soutenir ses résidents dans la protection de leur santé. Inscrivez-vous à l’ infolettre municipale , et aux avis dans Mon Espace Citoyen afin d’être informé rapidement lorsque les trousses redeviendront disponib...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

...se.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des s...

...ne activité similaire, ne peut effectuer la vente d’objets, de biens, de services ou autres sauf sur autorisation du conseil municipal.  Travaux Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h...

Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Localisation : Hôtel de ville (Salle du conseil municipal) Réalisation : 2011 Année d'acquisition : 2017 Médium : Eau forte et chine collé Dimensions : 19,5 po x 39.5 po Édition : 1/1 variante Œuvre acquise par la Vil...

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.

La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse...

...pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cités et villes , toute action en justice contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les do...