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...causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les dommages à votre propriété avant le 1 er &n...

...igement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une auto...

...anément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11,6 km de boulevards, 102,7 km de rues et 117,1 km de trottoirs; 1...

...s dangereux comme : Utiliser un barbecue au propane ou une chaufferette à combustible à l’intérieur de tout type de bâtiment. Utiliser, dans un espace clos, un appareil émettant une flamme, par exemple une lampe à l’huile, un foyer ou un...

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400...

...moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de toutes autres matières combustibles. Le foyer, y compris la cheminée, ne doit pa...

...ortent l’étiquette attestant cette homologation. Pour plus d'information  Visitez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec .

...nt d’origine devant le Collège Lionel-Groulx. Pour rendre hommage au sculpteur, la Ville de Sainte-Thérèse a renommé le bâtiment du 34, rue Blainville Ouest le Centre des arts visuels J.-Olindo-Gratton. Pendant plusieurs années, le Centre a accu...

...ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s’il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des cendres Un mauvais...

...la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’ef...

...n ligne offert par Hydro-Québec. Outil Choisir le bon arbre Exigences Pour toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou à la suite d’un abattage dans le cas d’une construction existante, des arbres doivent être plantés et m...

...d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est...

...mposez le 9-1-1. Pour signaler une situation nécessitant l’intervention rapide du Service des travaux publics, parcs et bâtiments : Pendant les heures d’ouverture   : 450   434-1440 , poste 2100 À l’extérieur des...

...p;lumière brûlée ou intermittente Feu de circulation ou bouton piétonnier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – ...

...les personnes à qui s’adresse la visite (ex. : étudiants au DEC en assainissement des eaux, élèves du primaire ou du secondaire, etc.); un choix de dates; l’information que vous désirez recevoir (visite générale des lieux, informa...

...re par propriété comprenant une cour avant et jusqu’à deux arbres pour les propriétés ayant une cour avant et une cour avant secondaire. Admissibilité Pour être admissible à une subvention, la cour avant de votre terrain doit être dépourvue...

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

...le territoire de la ville de Sainte-Thérèse de l’année 1683 jusqu’à aujourd’hui. Vous pouvez également faire une tournée des bâtiments patrimoniaux encore existants qui promettent de vous plonger dans une toute autre époque. En savoir plus

L’augmentation graduelle de la population à Sainte-Thérèse a nécessité la transformation et l’agrandissement des principaux bâtiments publics. De la même manière, le cimetière de Sainte-Thérèse a été déplacé et agrandi plusieurs fois afin de répondr...

...sse, aux vieilles pierres rouges, redevient silencieuse vers 2005. Un investissement de 40 millions La coquille du bâtiment existe encore au 15, rue Lesage, intégrée à l’intérieur d’un complexe de 176 logements pour retraités autonomes qui...

...de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...e (PIIA) 1205 N.S. Détails Toutes les parties d’un terrain n’étant pas occupées par un bâtiment, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement pay...

...ntes : Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de : a) 10 m d’un bâtiment principal voisin. b) 5 m de toute limite de propriété. Le poulailler ne peut être aménagé que dans une...

...r ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propriété et à au moins 6 mètres d’un bâtiment (accessoire ou principal). Un foyer et sa cheminée, ainsi que la cheminée d’un four extérieur doivent être munis...

...sé un mardi sur deux, en alternance avec le bac noir, tout au long de l’année. Nombre de bacs bleus alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale : 1 bac Multilogement  : 1 bac pour 2 logements (arrondi au nombre supérieu...