202 résultats pour
-
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Rubriques...iat et le respect des objectifs du plan d’urbanisme. Le projet de règlement qui résulte de ce processus est présenté en consultation publique et est susceptible d’approbation référendaire par la population concernée. Règlement...
-
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Rubriques...teur d’activité. Mise à jour 2026 - Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026 Bilan 2025 - Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026
-
Utilisation de l’eau potable
Rubriques...i d’un réservoir de purge utilisant l’eau potable. Tout urinoir de ce type devra être remplacé avant le 1 er janvier 2025 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence. Délai de réparation des tuyaux privés d’approvis...