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...Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Si les documents visés par la demande contiennent de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit être obtenu par écrit et soum...

Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...

...lementaire se fait en ligne sur le site Web de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides sous l'onglet Médailles. Les citoyens peuvent également se procurer une médaille réglementaire chez les détaillants suivants : Animo etc. (75, bo...

...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...

...les éléments suivants : Élévation des façades Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre profe...

...s coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spécial...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...utoriel , écrivez à espacecitoyen@sainte-therese.ca ou téléphonez au 450 434-1440, poste 4000. Assurez-vous que votre Carte citoyen et celles de vos enfants soient valides. De plus, il est recommandé de remplir à l’avance la fiche santé de l’e...

...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...

...suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis...

...re à des rendez-vous, activités, commerces ou autres destinations à l'intérieur du territoire desservi, sur réservation. Une demande d'admission est requise afin de déterminer l'admissibilité au service. Trois étapes faciles pour bénéficier du t...

...fuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler une demande de diffusion, faites parvenir toutes les informations relatives à votre activité au Service de la culture et des lois...

...installations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’entrée est gratuite pour les résidents ayant en main une Carte citoyen valide. Horaire de la piscine Jeux d’eau Dès que la température le permet, les résidents peuv...

...rêts à être distribués en cas de situation critique . Lorsqu’une telle situation survient, les citoyens peuvent en faire la demande en téléphonant au 450 434-1550 .  Comment faire une digue? Il est important d’ériger les digues deva...

...concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte)....

...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...

...ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en...

...ommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoyennes de Sainte-Thérèse. La Commission est composée de trois élus municipaux et de trois commissaires-c...

...y être pratiquées toute l’année. Le Parc est accessible gratuitement aux résidents de Sainte-Thérèse sur présentation de la Carte citoyen valide. Il est possible de découvrir l’ensemble des infrastructures sportives et des parcs dans la carte...

...tenant les éléments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre prof...

...el pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours. 5. Consentement explicite L’utilisation du Service requiert un consentem...

...pal. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'id...

...branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application V...

...d’eau. Toutefois, une baisse de pression ou de l'eau rouillée peuvent être observées. La Ville émet chaque semaine une carte pour informer les citoyens des secteurs où se déroulent les interventions. Les citoyens situés dans le périmètre visé p...

La Carte citoyen ou la Carte non-résident  valide est obligatoire pour emprunter de l'équipement; L’utilisateur doit se présenter à la Maison du citoyen, située au 37, rue Turgeon, pour emprunter et retourner l’équipement; L'util...