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...u jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions et des co...

...ttribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...onération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses exonérations...

...et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales....

...Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne pe...

...Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan...

Accès aux issues de secours Il est important de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logeme...

...a été produit à l’occasion du 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse. Vous pouvez vous procurer votre copie gratuitement à la Maison Lachaîne, les mardis, de 18 h à 21 h, ainsi que les samedis et dimanches, de 10 h à 16 h, et ce jusqu'au 25 août. Il s...

...tion Passé préservé, trésors et mémoires de Sainte-Thérèse , les mardis, samedis et dimanches jusqu'au 25 août,   à la Maison Lachaîne (37, rue Blainville Ouest); Exposition Je suis, j'ai choisi Sainte-Thérèse,  panneaux situés à l'ex...

...cette séance   2 juin, à 19 h - Je m’inscris à cette séance Informations Gouvernement du Québec Documents à consulter : Comment poser ma candidature aux élections municipales Guide à l’intention des candidate...

...ts de la connaissance : des lettres de l’alphabet, une ampoule, une clef, un escargot, une branche feuillue, une flèche, une maison, une pierre, un oiseau, une ombrelle, un ours, un poisson, un téléphone, une tortue … Les éléments sont disposés...

...s inspirée par le maquettisme, le romantisme, le surréalisme, la science-fiction, la théâtralité, et s’inspire souvent d’une documentation photographique personnelle cumul e au fil de mes pérégrinations. En portant une attention particulière aux ambi...

...irez-le au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d’un bac, disposez-les côte à côte. Puisque la collecte est entièrement robotisée, seules l...

...Année : 2024 Médium : Image numérique rétroéclairée d’une photographie Localisation : Extérieure, sur le mur de la Maison du citoyen (37, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique L’image photographique...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au...

...urité incendie de recenser les résidents de Sainte-Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou organique; De troubles de santé ment...

...Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager Soumis au PIIA...

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...

..., Gallery 44 (Toronto), Emmedia (Calgary), Truck Gallery (Calgary), Eye Level Gallery (Halifax), la Galerie de l’UQAC et les Maisons de la culture du Plateau) et dans diverses expositions collectives, projections et résidences au Québec, au Canada, a...

...de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre...

...s à mobilité réduite pendant leurs heures d’ouverture : Bibliothèque Caserne de pompiers Hôtel de ville Maison du citoyen

...nt confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit ê...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...ngt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, p...

...ès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courriel à acces.info@sai...