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Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la demande au Service de l’urbanisme et du développement durable.

...modifications à apporter aux entrées charretières, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Par contre, avant la réfection permanente du trottoir par la Ville, l’entrepreneu...

...te :  Si vous possédez un compte sur la plateforme Mon Espace citoyen , vous pouvez vous connecter à l'aide de la même adresse courriel et du même mot de passe. Compte de taxes en ligne Procédure d'inscription

...50 434-1440 , poste 2697 Membre de la Commission consultative de l’environnement Membre du Comité consultatif d’urbanisme Membre représentant et deuxième substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Th...

...ade d’athlétisme Richard-Garneau Membre délégué au Comité sur la sécurité routière Président du Comité consultatif d’urbanisme Président du Comité inondations Président de la Commission de l’administration Président de la Commissi...

...ces comprend deux circuits extérieurs qui permettent de s’entraîner en plein air. Circuit BENCHFIT Ce circuit s’adresse aux personnes en bonne condition physique souhaitant un entraînement musculaire complet. Circuit TREKFIT...

...t une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous devez inscrire votre vente de garage auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable, et ce, sans frais. Toutes les ventes de garage inscrites sont affichées sur le s...

...familial* : 75 $ (disponible au Service de la culture et des loisirs seulement) *parents et enfants habitant à la même adresse

Coordonnées Adresse  : 401, boulevard du Domaine, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4S4 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2301 Voir sur la carte Horaire Du 1 er mai au 21 jui...

...s des administrateurs); La liste des membres du conseil d’administration incluant leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse courriel; La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code post...

...iné par l’Autorité des marchés publics (AMP). La plainte doit ensuite être transmise par courriel au responsable désigné à l’adresse suivante : processusAO@sainte-therese.ca . Consulter l’Autorité des marchés publics

Cette Politique éditoriale s’adresse à toute personne qui souhaite participer aux discussions sur les médias sociaux officiels de la Ville de Sainte-Thérèse. Cette politique vise à encadrer les conduites des utilisateurs sur les médias sociaux afin...

Adresse 37, rue Blainville Ouest Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 5R9 La Maison Lachaîne accueille à l’année différentes activités culturelles permettant aux citoyens de découvrir l’art sous toutes ses formes : musique, arts visuels, m...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

1917 L’espace qui accueille aujourd’hui les services administratifs de la Ville de Sainte-Thérèse était jadis consacré à l’enseignement donné aux jeunes filles. En effet, ces lieux étaient occupés par le couvent des religieuses de la Congrégati......

Comme nouveau Thérésien ou Thérésienne, vous avez accès à plusieurs services offerts sur le territoire de Sainte-Thérèse.  Voici un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des év......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......