La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......
Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell......
Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......
Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .
Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......
...e, avec une emphase particulière sur leurs secteurs prioritaires et secondaires : Fabrication et transformation Construction Tourisme, hébergement et restauration Plus d'informations
...ursifs. Le mode de fabrication du récit devient ainsi une composante essentielle de son travail, exposant le spectateur à la construction de l'histoire dont il devient l'un des agents. Il imagine ses installations comme des contextes où le visiteur e...
...ursifs. Le mode de fabrication du récit devient ainsi une composante essentielle de son travail, exposant le spectateur à la construction de l'histoire dont il devient l'un des agents. Il imagine ses installations comme des contextes où le visiteur e...
À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......
Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux
Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......
Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati......
Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......
...le sous-sol dans le corridor près des chambres dans chaque chambre où l’on dort la porte fermée (pour les nouvelles constructions) près des escaliers Les étages mesurant plus de 10 mètres de haut (33 pieds) devraient av...
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Selon le Règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......
...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Pour plus de détails, consultez le tabl...
Le Skate Plaza du parc Ducharme offre une piste composée de modules parfaitement conçus pour pratiquer différentes figures de planche à roulettes, de patins à roues alignées et de trottinette . Le parc est accessible de mai à octobre, tous le......
Emplacement Situé à l'angle des rues Saint-Pierre et Éloi-Filion Nombre de jardinets 68 jardinets, dont 4 surélevés et 2 dédiés aux fines herbes et aux tisanes Réservation et tarification Superficie Tari......
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl......
...ntes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......
Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi......
.... La hauteur maximale d’un abri d’auto temporaire est fixée à 3,7 mètres. Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’un abri d’auto temporaire sont le métal pour la charpente et les toiles de polyéthylène tissées ou laminées co...