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...erminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opérat...

...intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (prévention et ressources disponibles) Un policier (sécurité des portes et des fenêtres, et objets pouvant nuire aux déplacements lors des interventions des premiers répondants) Un pompi...

...des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains cont...

...voisines. Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés à l’intérieur du poulailler ou du parquet, hors de la portée des autres animaux. Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible de l’extérieur des limites du...

...au lit, afin d’éviter de s’endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balco...

...ille (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus tard 24   h après...

...nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis...

...ce. En argot, chab veut dire « regarde ». Inspiré par la culture hip hop, Shab débute en pratiquant le breakdance et le parkour et se trouve finalement une véritable appartenance pour le mouvement du graffiti et de l’art urbain. Natif de Haute-S...

...une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes...