122 résultats pour

...ssurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction

...à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. La subvention est offerte une seule fois. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à ép...

...investissement (FLI) Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et de développement durable (FDEÉSDD) Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) Séances d’information sur le démarrage d’une entreprise Cha...

...mbre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il vise également à sensibiliser les membres de la famille, les amis et le voisinage à la prévention des incendies. Guide de prévention incendie pour les aînés...

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......

Cette planification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enj......