La Ville de Sainte-Thérèse offre différents programmes de subvention et de commandite aux organismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
La Ville peut fournir aux organismes reconnus certains équipements pour la tenue de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le tr......
En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant......
Inscrivez-vous au compte de taxes en ligne pour : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout t......
Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......
Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......
Les organismes reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du......
Avec la Politique de soutien à l’artiste, la Ville désire souligner et encourager la participation et la performance artistique des jeunes thérésiens. La Politique vise à reconnaître leur développement par le biais d'un soutien financier favorisant......
Une collecte spéciale par année a lieu au mois de janvier. Calendrier des collectes 2025 Marche à suivre Déposez votre sapin de Noël exempt de toute décoration en bordure de rue, entre 18 h la veille et 7 h le......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
Dans ses efforts pour améliorer les services offerts aux citoyens, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé à l'élaboration d'une politique et d'un plan d’action qui intègrent les familles et les aînés habitant sur son territoire. Politi......
La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......
Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......
La Ville de Sainte-Thérèse offre aux aînés thérésiens (65 ans et plus) la possibilité de se déplacer dans la ville à moindre coût. Le service TAXIBUS, est accessible tous les mercredis et les jeudis de 7 h à 23 h.......
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sainte-Thérèse traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la v......
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......