757 résultats pour
-
Pourquoi ai-je besoin d’un permis et quelles sont les conséquences d’effectuer des travaux sans permis ou avant la réception de celui-ci?
RubriquesL’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
-
Quel est le délai d’obtention d’un permis?
RubriquesLorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
-
Que dois-je faire avec mon permis une fois que je l’ai reçu?
RubriquesVous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......
-
Arrosage
RubriquesEn vigueur du 15 avril au 15 octobre L’horaire s’applique aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. Des préposés sont présents sur le territoire pour assurer le respect de l’horaire. Arrosage automatique* (système enfoui......
-
Puis-je faire affaire avec l’entrepreneur/le professionnel de mon choix?
RubriquesAbsolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......
-
Puis-je installer un conteneur dans la rue durant les travaux?
RubriquesIl est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur......
-
Puis-je avoir les plans de ma propriété?
RubriquesC’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
-
Puis-je faire faire une inspection de mon logement par la Ville et avoir un rapport d’inspection?
RubriquesNon. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.
-
Comment savoir dans quelle zone se trouve ma propriété?
RubriquesLe plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......
-
Est-ce que les travaux vont faire augmenter mon compte de taxes municipales?
RubriquesSelon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur......
-
J’aimerais agrandir mon entrée charretière. Est-ce qu’il y a des coûts?
RubriquesLes travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......
-
Programme de subvention pour l’achat de couches lavables et de produits sanitaires durables
RubriquesProduits admissibles Couches lavable Couches neuves lavables pour bébés Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Produits sanitaires durables Coupes et disques......
-
Programme de subvention à la plantation d’arbres
RubriquesAfin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......
-
Bornes de recharge pour véhicules électriques
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse a installé six bornes doubles pour la recharge de véhicules électriques. Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240 volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques e......
-
Covoiturage
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse encourage les résidents, travailleurs et étudiants à faire du covoiturage lors de leurs déplacements. En plus de permettre aux utilisateurs de faciliter leurs déplacements, le covoiturage contribue également à diminuer les......
-
ABL Immigration
RubriquesCet organisme soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démar......
-
Vérification des avertisseurs de fumée
RubriquesL’avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace et le moins dispendieux pour vous alerter rapidement et vous sauver la vie en cas d’incendie. Chaque année, les pompiers de Sainte-Thérèse procèdent à l’inspection des avertisseurs de fumée e......
-
Quand on compare les exigences de la Ville de Sainte-Thérèse à certaines autres villes, on constate qu’elles sont beaucoup plus contraignantes. Pourquoi?
RubriquesLe règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
-
Pourquoi les coqs sont-ils interdits?
RubriquesCar les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules.
-
Que pourrai-je faire avec mes oeufs excédentaires? Pourquoi ne pas me permettre de les vendre?
RubriquesLa vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
-
La distance de 5 mètres exigée entre le poulailler et toute limite de propriété semble exagérée. Pourquoi cette distance?
RubriquesLe règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén......
-
Est-ce que je peux coller mon poulailler sur ma maison?
RubriquesOui, tant que les autres conditions sont respectées.
-
Comment la Ville s’assurera-t-elle que les poules sont bien traitées et que les lieux sont entretenus et salubres?
RubriquesIl est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.
-
Pourquoi ne pas rendre cette pratique qui gagne en popularité plus accessible?
RubriquesLa réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
-
À propos
RubriquesMission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e......