...s immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la cont...
...Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Cert...
...éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou un amas de neige. Utiliser plus d'un boyau d'arrosage simultanément pour l’arrosage. Laisser un robinet ou une soupape en mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspi...
La Ville de Sainte-Thérèse agit pour mieux protéger ses résidents contre les risques d’inondation et de refoulement d’égout, notamment par la mise en place des deux programmes complémentaires suivants. Ces initiatives s’inscrivent dans un vast...
...Soumis au PIIA Non, mais soumis au comité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment principal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol déga...
...résentées dans le tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la carte de zonage pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au...
...du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggéron...
Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...
Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de...
...s et illustrations | Facebook NABO Bijoux | Bijoux en étain | nabocollection@hotmail.com Solo Créations | Bijoux pour hommes, femmes et enfants | Facebook Stéphanie Roy | Bijoux en argent sterling faits à la main | stephanieroy.ca...
...er Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis
...ost consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits en vrac Des sacs d’embal...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...
...au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante. Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement Demande de su...
...otion de complémentarité que l’on retrouve dans tous les aspects de la vie et qu’il applique dans l’interaction des couleurs pour donner vie à ses tableaux. Dans cette œuvre, l’artiste invite le regard à se poser par-dessus l’épaule de ces vieux sage...
...l’usager durant son utilisation du Service. 4. Utilisations et conservations La Ville collecte et utilise les IG pour : Analyser les requêtes citoyennes; Optimiser le service au citoyen. Les IG collectées sont conserv...
...de Montréal en 1979. Après ses études, elle a privilégié les techniques de l’estampe, de l’eau-forte et de la sérigraphie en poursuivant ses recherches en atelier d’impression sur papier. Piché a perfectionné la technique des monotypes à l’Atelier Gr...
...etière fut alors inauguré sur le terrain adjacent, près de l’hôtel de ville actuel de Sainte-Thérèse. Cet espace fut utilisé pour des inhumations jusqu’en 1807. À l’occasion de la construction de la nouvelle église en 1807, l’évêque demanda d’ou...
...faire bouillir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, c...
...s de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel. (Un coût additionnel de 50 % est applicable pour les résidents des villes qui ne font pas partie de l'entente intermunicipale). Pour s'inscrire aux activités, les p...
Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore! Inscrivez-vous!
...s, peu importe les capacités. À Sainte-Thérèse, les personnes à mobilité réduite peuvent accéder aux installations suivantes pour profiter du plein air et bouger à leur rythme : Circuit TREKFIT Situé au parc Jardin des Sources, le circuit T...
...ités à créer leur compte sur Mon Espace Citoyen dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp. Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutoriel , écrivez à...
Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi...