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Vouliez-vous dire Permis chien (155) ou Permis cuisine (127) ou frais chien (108) ou Parc chiens (183) ?

Qualité de vie

Rubriques

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Construction

Rubriques

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

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