...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...
Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de...
...ation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation peut être accordée afin de pous...
...année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, aux conditions ci-dessous : Les abri d’auto temporaires sont autorisés pour les bâtiments principaux de toutes les classes « Habitation ». Un abri d’auto temporaire doit être install...
...oreille gauche (marque internationale des chats errants stérilisés). Après la stérilisation et une courte convalescence pour la femelle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre...
...tre autres, la forêt Semnoz, la plaine des Fins, ainsi que le lac Thiou. Le cœur de son paysage, le lac d’Annecy est reconnu pour la pureté de son eau, comme l’énonce le slogan des Offices du Tourisme de France : Lac d’Annecy, l’oxygène à la source....
...nt de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des l...
...tez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appels téléphoniques sont uniquement utilisés pour les urgences. Activez votre compte Vérifiez votre boîte courriel pour confirmer votre inscription....
Une capsule temporelle pour les générations futures Qu’est-ce qu’une capsule temporelle Une capsule temporelle est une œuvre de sauvegarde collective de biens et d’informations, comme témoignage destiné aux générations futures. 1 Des...
...conographie. Il est source de connaissance, de découverte, d’enrichissement, d’inspiration, d’imagination, d’histoire … J’ai pour le livre un très grand respect. Il est pour moi une sorte d’objet sacré. Dans mon travail artistique, le livr...
...ercer votre fonction. Les dates seront communiquées ultérieurement. Les personnes retenues par le président d’élection, pour agir à titre d’officiers d’élection, devront demeurer neutres et ne pourront se livrer à un travail bénévole ou rémunéré...
...s immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la cont...
Pour la saison du 1 er décembre 2024 au 15 mars 2025, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, iden...
...tel de ville) Accessibilité : En tout temps La sculpture-fontaine a été commandée par la Ville de Sainte-Thérèse pour le projet d’aménagement de la Place du Village en 2002-2003. Description de l’œuvre Pour créer cette œuvre, l’...
...santé est précaire (maladies chroniques telles que les maladies cardiaques) sont aussi à risque. Précautions à prendre pour prévenir les coups de chaleur : Buvez beaucoup d’eau sans attendre d’avoir soif, sauf s’il y a contre-indicatio...
...Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoire parent-enfant Balançoire pour personne à mobilité réduite Chalet des baigneurs avec services sanitaires et terrasse sur le toit Chalet avec se...
...ire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Patinoire de hockey (en hiver seulement) Terrain de b...
La Ville de Sainte-Thérèse compte sur un total de 15 brigadiers scolaires pour rendre les intersections plus sécuritaires. Le rôle du brigadier scolaire est très important. En plus d’être responsable de la sécurité des écoliers aux endroits r...
...Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Cert...
...L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB offre l’accès à une personne-ressource dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les res...
...t 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires (en hiver seulement, lorsque les patinoires sont ouvertes) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Patinoire de hockey (en hiver seulement) Terrain de basketba...
...ost consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits en vrac Des sacs d’embal...
...auté 2025 : La collecte des encombrants s’effectue le 1 er mardi du mois au lieu du 3 e vendredi. Notez que la collecte pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité à ramasser sur le territoire. Calendrier des...
...cendres Un mauvais entreposage des cendres chaudes peut causer un incendie et des intoxications au monoxyde de carbone. Pour vous débarrasser de vos cendres de façon sécuritaire, vous devez : Vider régulièrement les cendres du foyer, ja...
...Soumis au PIIA Non, mais soumis au comité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment principal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol déga...