617 résultats pour

...s immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la cont...

Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...

...tez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appels téléphoniques sont uniquement utilisés pour les urgences. Activez votre compte Vérifiez votre boîte courriel pour confirmer votre inscription....

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis  Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact...

Qualité supérieure de l'eau potable Distinction de niveau 3 étoiles pour la qualité de son eau potable dans le cadre du Programme d’excellence en eau potable du Réseau Environnement . Guide de prévention incendie pour les aînés...

...ion reconnu par RECYC-QUÉBEC ayant le mandat de mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les appareils de réfrigération et de congélation commerciaux et institutionnels qui sont arrivés en fin de vie utile....

Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore! Inscrivez-vous!

...nt de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des l...

...l’usager durant son utilisation du Service. 4. Utilisations et conservations La Ville collecte et utilise les IG pour : Analyser les requêtes citoyennes; Optimiser le service au citoyen. Les IG collectées sont conserv...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

...e d’Annecy, la Ville de Sainte-Thérèse contribue à perpétuer le pacte d’amitié qui unit nos deux villes depuis 1987 et qui a permis à des étudiants, citoyens, délégués et artistes d’enrichir leurs connaissances à travers des échanges de toutes sortes...

...enêtre, Jean Roux fait l'essai et la démonstration de l'éclairage par l’électricité qu’il amènera à Sainte-Thérèse en 1888 pour l'éclairage du Séminaire et des rues publiques. Seul à sa table, James Porteous , distillateur et commerçant, repré...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

...lui-ci soient toujours visibles. Un lieu d’enseignement Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la population protestante de Sainte-Thérèse. Après cette date, les élèves suivent leurs cours dans un bâtiment dédié à l...

...s de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel. (Un coût additionnel de 50 % est applicable pour les résidents des villes qui ne font pas partie de l'entente intermunicipale). Pour s'inscrire aux activités, les p...

...ture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 4...

...faire bouillir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, c...

...éminaire au coût de 18 000 $. Ce bâtiment devient alors le Pavillon Marie-Thérèse, une annexe au Séminaire de Sainte-Thérèse pour l’enseignement aux jeunes filles destinées au cours classique. Après la vente des bâtiments du Séminaire au gouvern...

...de plusieurs fenêtres de maisons et formé un cratère de 45 mètres sur 22 mètres. L’incendie qui suit l’écrasement s’est poursuivi toute la soirée empêchant ainsi les équipes de secours de s’approcher du site de l’accident. Aussi, la pluie torren...

...ités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp.  Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutoriel , écrivez à...