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...Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Cert...

Le délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d...

...année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, aux conditions ci-dessous : Les abri d’auto temporaires sont autorisés pour les bâtiments principaux de toutes les classes « Habitation ». Un abri d’auto temporaire doit être install...

...s immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la cont...

...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...

...épouillement des votes et déclarez la validité ou non des bulletins de vote. Vous faites le compte des bulletins valides pour chacune des personnes candidates ainsi que des bulletins rejetés. Vous complétez le Relevé du scrutin avec exactit...

...ment, la Ville a mis sur pied le concours d’aménagement paysager Sainte-Thérèse la florissante . Chaque année, les citoyens pourront y participer en envoyant la plus belle photo de leur jardin. Pour participer, remplissez le formulaire avant le...

...L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB offre l’accès à une personne-ressource dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les res...

...tel de Ville. Important Au moment de l’inscription, le coût des activités doit être acquitté en totalité . Pour le camp de jour uniquement, un plan de paiement préautorisé comprenant quatre (4) versements égaux est également offert....

...une ventilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non irritant, il est impossible pour un être humain d’en détecter la présence. Seul un avertisseur de CO peut le détecter. Les sources de CO...

...s insalubres. Risques L’encombrement des logements entraîne des risques d’incendie ainsi que des risques pour les pompiers qui pourraient y intervenir. Il peut aussi nuire au sauvetage d'éventuelles victimes. Échelle d’encomb...

...cendres Un mauvais entreposage des cendres chaudes peut causer un incendie et des intoxications au monoxyde de carbone. Pour vous débarrasser de vos cendres de façon sécuritaire, vous devez : Vider régulièrement les cendres du foyer, ja...

...Dans la cour avant, la hauteur maximale d’un muret de soutènement est fixée à 1 mètre Les matériaux autorisés pour la construction d’un muret de soutènement sont les suivants : bois traité Pierre Brique Bloc d...

...ost consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits en vrac Des sacs d’embal...

...santé est précaire (maladies chroniques telles que les maladies cardiaques) sont aussi à risque. Précautions à prendre pour prévenir les coups de chaleur : Buvez beaucoup d’eau sans attendre d’avoir soif, sauf s’il y a contre-indicatio...

...oreille gauche (marque internationale des chats errants stérilisés). Après la stérilisation et une courte convalescence pour la femelle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre...

...ire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Module de jeu pour petite enfance (2-5   ans) et pour enfants (6-12 ans) Patinoire de hockey (en hiver seulement) Terrain de b...

...nt de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des l...

...s et illustrations | Facebook NABO Bijoux | Bijoux en étain | nabocollection@hotmail.com Solo Créations | Bijoux pour hommes, femmes et enfants | Facebook Stéphanie Roy | Bijoux en argent sterling faits à la main | stephanieroy.ca...

...a collecte. Le contenant doit être retiré au plus tard à 20   h la journée de la collecte. Conseils Pour réduire la quantité de résidus verts, optez pour l’ herbicyclage lorsque vous tondez votre pelouse et adoptez le feuil...

...éplacement des électrices et des électeurs dans les locaux. Vous informez le PRIMO de toute anomalie ou difficulté qui pourraient nuire à la sécurité et à l’accessibilité des lieux. Vos compétences et habiletés Vous avez une fa...

...tre autres, la forêt Semnoz, la plaine des Fins, ainsi que le lac Thiou. Le cœur de son paysage, le lac d’Annecy est reconnu pour la pureté de son eau, comme l’énonce le slogan des Offices du Tourisme de France : Lac d’Annecy, l’oxygène à la source....

...ités à créer leur compte sur  Mon Espace Citoyen  dès maintenant, puisqu’il sera obligatoire d’avoir un compte pour inscrire les enfants au camp.  Pour obtenir de l’aide à la création de compte, visionnez le tutoriel , écrivez à...

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...