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...Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis...

...collective de biens et d’informations, comme témoignage destiné aux générations futures. 1 Description du projet Dans le cadre du 175e anniversaire de Sainte-Thérèse, il a été décidé de concevoir une capsule temporelle. Cette capsule, vér...

...citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, créez votre compte dès maintenant et assurez-vous de valider vos coordonnées. Créer...

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

...que au cœur pour en rétablir le rythme chez une personne en arrêt cardiaque. La Ville de Sainte-Thérèse possède 7   DEA dans les véhicules municipaux du Service de sécurité incendie, ainsi que 8 autres qui sont installés dans ces lieux :...

...poratifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière est revalorisée dans une logique d’économie circulaire! Marche à suivre Réservez une date de collecte  en ligne au ar...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...

L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j...

...nt 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’excepti...

...at de Sainte-Thérèse visent à honorer des bénévoles exceptionnels en soulignant leur apport inestimable à notre collectivité dans les domaines de la culture, du sport, du loisir et du soutien communautaire.  Ils visent également à mettre en...

...crampons n o 7 conçus pour la course sur piste sont acceptés. L’équipement d’entraînement personnel est interdit dans le stade. Les cours et les compétitions ont priorité sur la pratique libre. Les spectateurs doivent demeurer dan...

...iée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative...

...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...

...000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l’année qui se termine e...

La Ville de Sainte-Thérèse recherche des volontaires pour l’installation de 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. L’installation des compteurs et les données recueillies n’entraîneront aucun coût pour les volont...

...chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s’il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des c...

...rain afin de faciliter le travail des pompiers. De plus, il est recommandé d'informer et de sensibiliser votre entreprise de déneigement à l’importance de ne pas accumuler de neige autour des bornes d’incendie.

...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...

...isme MU MU est un organisme de bienfaisance qui transforme l’espace public montréalais en réalisant des murales ancrées dans les communautés. Le cœur de sa démarche : créer des murales pour voir et vivre l’art au quotidien, pour déclencher une t...

...’emballage, les tampons absorbants et autres. Ils doivent ensuite être triés en 4 catégories distinctes avant d’être déposés dans le bon conteneur : Contenants alimentaires en styromousse Verres à café et assiettes ou bols à utilisati...

Cet organisme soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démar...

Communications entourant l’événement Paysages au jardin Plumes d’excellence dans la catégorie Campagne – Événementielle, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs mu...

...es ingénieurs municipaux du Québec . Campagne de communication : Cabaret BMO Sainte-Thérèse Plume de bronze dans la catégorie Campagnes - 29 999 citoyens et moins, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’...

Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convent...

...$ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .