...ièces d’identité requises. Vous vérifiez l’identité de ces personnes en utilisant différents moyens. Principales responsabilités Vous accueillez l’électrice ou l’électeur. Vous vous assurez que l’électeur est inscrit sur la l...
À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain...
...peut être révoqué si les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission d...
...andat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité...
...la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmet...
...d’un appareil de cuisson mobile (ex. barbecue) est interdit. Il est interdit de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à ce...
...mon rythme, aujourd’hui j’ai atteint la maturité. On me dit accueillante, chaleureuse, rassurante et humaine. J’aime bouger, rester active. Et lorsque la nature m’appelle, je sais l’écouter. Même si la vie bouge vite, je sais m’adapter à mon environn...
...lement de votre carte. Vous avez des questions? Contactez-nous : Par courriel au cultureetloisirs@sainte-therese.ca Par téléphone au 450 434-1440 poste 2640 (pendant les heures d’ouverture)
Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...
...a superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager. Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigences suivantes :...
...SORAC). La SORAC est l’organisme de gestion reconnu par RECYC-QUÉBEC ayant le mandat de mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les appareils de réfrigération et de congélation commerciaux et institution...
...grâce à un service de transport porte-à-porte. Ce service permet de se rendre à des rendez-vous, activités, commerces ou autres destinations à l'intérieur du territoire desservi, sur réservation. Une demande d'admission est requise afin de détermine...
...a Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (3...
...centes élections provinciales du 3 octobre 2022 est M. Éric Girard. Il est également le ministre des Finances et le ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise. Site Web Sainte-Thérèse fait partie de la cir...
...tions vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de développement et des ressources financières dont la Ville dispose. Le programme d’immobilisations permet également d'évaluer l'incidence fina...
...s. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de l'eau et il n’entraîne aucune coupure d’eau. Toutefois, une baisse de pression ou de l'eau rouillée peuvent être observées. La Ville émet chaque semaine une carte pour informer les citoyens d...
...rité incendie. Les adultes âgés de plus de 65 ans décèdent en plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il vise également à sensibiliser les membres de la famille, les amis et le voisinage à la prévention...
...Un bénévole formé par des professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (prévention et ressources disponibles) Un policier (sécurité des portes et des fenêtres, et objets pouvant nuire aux déplacements lors d...
Le bac brun roulant est la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse. Le numéro de série du bac brun est associé à l’adresse où il a été livré. Nous vous recommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’...
...ets destinés à l’enfouissement, et de diminuer l’émission des gaz à effet de serre générés lors de la décomposition des matières organiques en l’absence d’oxygène. Saviez-vous que près de la moitié du contenu d’une poubelle résidentielle régulière es...
...moment que le site de la rue Coursol fut ouvert. Un nouveau site Le 10 mai 1885, l’assemblée des marguilliers (membres du conseil d’une paroisse) décida d’acquérir une partie de la terre de Jérémie Deschambault (le coteau de Jérémie) pour l...
...une résidence privée pour aînés ne sont pas recensés par le programme Secours adapté, car ces établissements ont des procédures établies à cet effet. Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis so...
...e TAXIBUS, est accessible tous les mercredis et les jeudis de 7 h à 23 h. Les bagages, sacs d’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses...
...ls, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient. Afin de s'acquitter de ses...
Cette Politique éditoriale s’adresse à toute personne qui souhaite participer aux discussions sur les médias sociaux officiels de la Ville de Sainte-Thérèse. Cette politique vise à encadrer les conduites des utilisateurs sur les médias sociaux afin...