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En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière......

Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

La Ville de Sainte-Thérèse dispose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn I......

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

Les citoyens de 65 ans et plus ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à un ou plusieurs cours d’activités physiques dirigés en salle. Voir la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le te......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......

Le rinçage du réseau d'aqueduc est maintenant complété pour l'été 2025. Tous les étés, la Ville de Sainte-Thérèse procède au rinçage de son réseau d'aqueduc. L’opération est réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour m......

Située au bord de la rivière des Mille Îles à Rosemère, la station de purification de l’eau de Sainte-Thérèse dessert près de 120   000 habitants, car elle fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domai......

La collecte des résidus verts débutera le lundi et s’effectuera sur une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu’une seule fois s......

La Carte citoyen est maintenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte cit......

Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel......

En cas de sinistre, soyez prêts à réagir en vous préparant à faire face à une catastrophe naturelle ou autre mesure d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence survient, surveillez notre site Web et notre page Facebook pour connaître les instruction......