370 résultats pour

...trepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Si vous procédez au remplacement, complet ou partiel, d’un type de revêtement par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériau...

...ttage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire. Le gardien de poules doit déclarer à l’ autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire . Entretien Le poulailler et le parquet doivent ê...

...u un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. La clôture, le muret, la barrière ou le garde-corps ne doit comporter aucune ouverture permettant le passage d’un objet sphérique de 0,1 mètre ou plus de diamètre. L’espace l...

...tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ; La clôture ou le muret ne doit pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 10 centimètres ou plus ; Des fen...

...eur de la section du muret de soutènement doit être laissé entre 2 sections érigées en gradins Un aménagement paysager composé de plantes couvre-sol, d’arbustes, de vivaces ou de fleurs doit être prévu entre 2 sections érigées en gradins...

...e d'arrosage automatique et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécanique, pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...nt, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  :...

Facebook LinkedIn YouTube

Au Québec, les lois électorales n’encadrent pas l’affichage en dehors de la période électorale. Mais lorsque les élections sont déclenchées, il y a plusieurs règles à respecter. Règles affichage électoral

La Ville de Sainte-Thérèse dispose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn I......