55 résultats pour

...nt principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterrai...

...ion Muret végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règle...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...es ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit respecter les dispositions de la section relative aux matériaux pour une clôture ou un muret, sauf pour celles servant à contrôler l’accès...

...ntrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes   : Le nombre maximal d’entrées charretières est fixé à : dans le cas d’un terrai...

...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les pro...