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...adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer l...

...gration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux e...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2017 Année d'acquisition : 2017 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 19.7 po x 19.7 po Œuvre offerte par la Ville d’Annecy afin de souligner le 30 e anniversaire du pacte......

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......

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La Commission consultative de la culture a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoye......

Sainte-Thérèse fait partie de la circonscription électorale provinciale de Groulx. Le député élu aux récentes élections provinciales du 3 octobre 2022 est M. Éric Girard. Il est également le ministre des Finances et le ministre responsable des Relat......

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp......

Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi......

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

m.morissette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2692 Membre déléguée au conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville Élue responsable des dossiers familles et aînés P......

c.charron@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2202 Membre délégué de la MRC au conseil d'administration de la Communauté métropolitaine de Montréal Membre délégué de la MRC à la Table des préfets et des élus de la Couronne Nord......