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...Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue : Le Village La Gare   Le boulev...

...ine creusée est autorisée aux conditions suivantes : L’installation d’une piscine creusée est permise dans la cour latérale, la cour latérale adjacente à une rue, la cour arrière et la cour arrière adjacente à une rue. Une piscine cre...

...Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs de PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue :   Le Village La Gare   Le b...

...Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 70   % de la superficie totale de la cour latérale. L'aire de stationnement d'un bâtiment de deux logements et plus, ne peut être aménagée dans la cour avant situé...

...ivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de toutes autr...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

...Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs du PIIA suivants et seulement si situé en cour avant ou en cour latérale ou arrière adjacente à une rue : Le Village La Gare   Le boulev...

...rière; Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 70 % de la superficie totale de la cour latérale; Une aire de stationnement, d'un bâtiment de deux logements et plus, ne peut être aménagée dans la cour avant si...

...cipal. Le branchement d'eau pourra être dans la même tranchée que l'égout à condition que le branchement soit à une distance latérale de 600 mm de l'égout, à 300 mm de la partie supérieure de l'égout. c) Le branchement qui doit être in...

...rière; Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 70 % de la superficie totale de la cour latérale; Une aire de stationnement, d'un bâtiment de deux logements et plus, ne peut être aménagée dans la cour avant si...