...à la corrosion pour le branchement sur les tuyaux de béton armé. D’une sellette de fonte, modèle D-565 de Mueller ou équivalent approuvé pour le branchement sur tuyau de ciment-amiante ou de grès. Une sellette en acier est prohibée en tout temps....
...de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui s...
...ation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’e...
...ce afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux...
Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...
...caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments....
...Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 30...
...un logement supplémentaire ajouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10 % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux P...
L’identité profonde d’une collectivité comme Sainte-Thérèse s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de...
Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à de...
...ces disponibles. Nous y parvenons grâce à notre expertise et aux activités mobilisatrices de l’ensemble de nos membres. Valeurs Les valeurs fondamentales et les principes directeurs du Service sont : le respect le travail...
...te-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans son environnement; son c...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...
...e conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus dans l’exercice de leurs foncti...
...visant à permettre la réalisation d'un sentier pédestre le long de la Rivière-aux-chiens conformément au scénario de mise en valeur de la rivière établi dans le programme particulier d'urbanisme Ajout, remplacement ou nouvelles enseignes Amén...
...s de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure pu...
Afin de souligner son 175 e anniversaire, la Ville de Sainte-Thérèse est fière de partager 3 balados qui mettent en valeur son histoire. Il s’agit d’une façon originale et ludique pour en apprendre plus sur la Ville. Suivez Valérie Seers à travers...
...ans les domaines de la culture, du sport, du loisir et du soutien communautaire. Ils visent également à mettre en valeur des organismes qui adoptent des pratiques exemplaires favorisant l’engagement des bénévoles dans notre communauté....
...ne salle de classe et le grenier. L’entrée principale actuelle étant située du côté opposé, le choix de mettre en valeur un élément de la partie historique du bâtiment révèle en quelque sorte son pendant caché, où les entrées avant et arri...
...ure », mais surtout ce que ces lieux architecturés représentent, leur impact sur l’imaginaire et le comportement humain, aux valeurs qu'ils véhiculent et la nature cyclique de l’espace qui nous entoure. Ma pratique multidisciplinaire – en peinture, d...
...de perte ou de vol d’un équipement emprunté, les coûts de remplacement de cet équipement sont à la charge de l’utilisateur (valeur à neuf).
Afin d’assurer la sécurité de tous et de maximiser la mise en valeur des matières apportées à l'écocentre, nous vous demandons de respecter les règles suivantes : Vous devez trier les matières avant de les apporter au centre. Par exem...
...artistique L’artiste cherche constamment à suivre les voies que lui propose le matériau tout en gardant le cap sur les valeurs les plus profondes qui l’inspirent : la nature, l’art et la famille. Elle tente d’exprimer la réalité qui se cache de...
...ale et créative. Elle préconise l’implantation de mesures concrètes afin d’assurer la sauvegarde, la pérennité et la mise en valeur du riche patrimoine de chez nous. Politique du patrimoine