36 résultats pour

...e de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme; Détenir le...

...seront uniquement celles effectuées par l’organisme mandaté par la Ville et autorisée par la Ville. Limite annuelle Seules les 300 premières demandes d’admissibilité complètes et conformes, déposées avant le 15 septembre 2025 o...

...risés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus ta...

...étails Permis gratuit Dates 2026 : 22 au 24 mai et 11 au 13 septembre Deux fins de semaine sont ciblées annuellement pour les ventes de garage, soit une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous devez inscrire vo...

...suivant l’achat. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Les arbres admissibles à la subvention sont : Conifères : hauteur minimale de 1,5 m à la plantation...

...plus disponible. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formula...

...Water Works Association (AWWA). Données techniques sur la station et son site de prélèvement Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2025 Visites scolaires Les groupes scolaires sont les bienvenus à la station...

...ches et troncs. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.

...nts en cas d’intervention d’urgence; Finaliser son inscription au programme. Mise à jour des renseignements Annuellement, le Service de sécurité incendie effectue une mise à jour par téléphone des informations contenues dans les doss...

...la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipal...

...être inscrit au registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides (gratuit) et en assurer le renouvellement annuellement, sous peine d’amende. Formulaire d'inscription Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit...

Les nouveaux résidents sont invités annuellement à une rencontre afin de découvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.

...de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles Achat de matériaux...

...a bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590   $ du mètre linéaire pour un tr...

...008 décerné à Lise Thériault par la Corporation des bibliothécaires du Québec . Implication Prix du mérite annuel 2008 décerné à Jean‑Luc Berthiaume par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec .

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...

...professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Critères d’admissibilités Pour être admissibles, les artistes do...

...sme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions budgétaires de l’année courante; Le programme d...

...e dispose. Le programme d’immobilisations permet également d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de finance...

...offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépen...

...ible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles Réfec...

...iron 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationn...

...; $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $...

...bsp;$ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

...ec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.