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Demande de subvention - Programme de subvention pour travaux de protection

Rubriques

...ond à la hauteur de la couronne de la rue adjacente au bâtiment + 30 centimètres. Partage de l’aide financière pour les copropriétés Dans le cas d’un bâtiment avec propriétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement...
Demande de remboursement - Programme de subvention pour travaux de protection

Rubriques

...peut être traitée après l’inspection de conformité pour un remboursement total du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adres...