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...s dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

...être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéa...

...e visé, mandat-poste, traite bancaire. 3) Par paiements préautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formu...

...quer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en raison d’un motif sérieux seulement), celle-ci peut demander de reporter la date d’a...

Le chanoine Lionel Groulx Date  : Mercredi 9 octobre, à 19 h  Conférencier :  Éric Bédard, historien, professeur à l’Université TÉLUQ et auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire du Québec. Il est vice-président du con...

...naire est telle qu’il s’affilie à l’Université Laval de Québec. Son développement se poursuit ainsi jusqu’au 5 octobre 1881, date à laquelle le bâtiment du Séminaire est détruit par un incendie. Les 204 élèves sont alors hébergés par les habitants et...

...et des fonctions variées. La famille Filion La maison semble avoir été bâtie durant la décennie 1860, bien que la date exacte de sa construction soit impossible à déterminer, compte tenu de l’absence d’information dans les archives. Toutef...

...peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être e...

Spectacle : Place aux auteurs thérésiens  Date : Mercredi 6 novembre, à 19 h Des extraits de textes de nos écrivains thérésiens interprétés par des étudiants du programme d’Interprétation théâtrale de l’École de théâtre profession...

...s se limiter. Son style naturel et éclectique caractérise ses œuvres de manière distinctive depuis plus de 20 ans. Membre fondateur d’ ArtduCommun , un collectif de peintres muralistes créé à Montréal en 2006, Jasmin Guérard-Alie réalise des œuvres d...

...r un transport sur le circuit numéro 70, pour un mercredi ou un jeudi. Donnez votre prénom et votre nom. Indiquez la date et l’heure de départ et l'heure de retour souhaitées. Spécifiez votre destination. Tarification 1 $ par...

...Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...

...n votre dernier compte de taxes, car vous aurez à entrer votre numéro de compte et le montant de votre premier versement. La date limite pour s'inscrire au compte de taxes en ligne pour l'année suivante est le 1 er décembre. De plus, en activa...

...reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réception de la demande. Les équipements prêtés devront être utilisés uniquement sur le territoire de la Vill...

Dates 2025 Du 23 juin au 15 août Lieu Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville (120, boul. du Séminaire) Horaire Camp de jour : lundi au vendredi, de 9 h à 16 h Service de garde : lundi au vendre...

...reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réception de la demande. Formulaire de réservation

...othèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formulaire et les reçus au plus tard un an après la date inscrite sur les reçus : par courriel à cultureetloisirs@sainte-therese.ca Par la poste ou en person...

...les.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite judiciaire dans les six (6) mois de la date de l’événement pour dommages matériels et dans les trois (3) ans pour préjudice corporel. Prenez note qu'il est de votre...

...Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la population protestante de Sainte-Thérèse. Après cette date, les élèves suivent leurs cours dans un bâtiment dédié à l’enseignement et situé tout juste à côté de l’église. En 1945,...

...othèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen). Acheminer le formulaire et les reçus au plus tard un an après la date inscrite sur les reçus : par courriel à cultureetloisirs@sainte-therese.ca Par la poste ou en person...

...ent sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant...

...e sur la console indique : Casavant Frères, 1925 . On ne trouve nulle part la mention du premier facteur et de la véritable date de construction, soit Eusèbe Brodeur, en 1888. En 1970, François Caron effectue d’importants travaux d’entretien et...

Début du XX e siècle La construction de cette résidence remonte au début du XX e siècle, bien que la date exacte n’ait pu être déterminée à partir des archives régionales. Elle appartient, jusqu’en 1912, à l’homme d’affaires thérésien Alexand...

...fut toutefois rebâtie et elle servit d’hôtel jusqu’en 1900. Cette dernière demeura la propriété des Boismenu jusqu’en 1927, date à laquelle elle fut vendue à la Ville de Sainte-Thérèse. Au moment des travaux d’élargissement de l’intersection Saint-L...

...ent sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant...