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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...ommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivé...

...tomobiles, motoneiges, tout-terrain, etc.) dont le moteur à combustion est laissé en marche dans un espace clos ou dans un endroit où la ventilation est déficiente (garage attenant à une résidence, cabanon, abri d’hiver temporaire, etc.), même si une...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait aucun endroit digne de ce nom pour transmettre toute son expertise à ces jeunes sportifs. Avril 2010 La Ville de Sainte-Thé...

...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...

...de l’eau quotidiennement. Il peut nécessiter jusqu’à quatre litres d’eau par jour. Gardez-le à l’extérieur ou dans un endroit frais si vous prévoyez attendre quelques jours avant de le décorer. Veillez à ce qu’il soit à l’abri du vent et du sole...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

...gereuses sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se produit l’accident. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents routiers. Les...

...terdit de pratiquer un sport tel que le golf, le soccer, le baseball ou toute autre activité dans un parc, ailleurs qu’aux endroits aménagés, équipés ou désignés à ces fins. Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trot...

...remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le comb...

...Afin d’obtenir un remboursement, les citoyens doivent : Conserver le reçu d’achat d’entrée au bain libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant d...

...Afin d'obtenir un remboursement, les citoyens doivent : Conserver le reçu d’achat d’entrée au patinage libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant d...

...ministre de l’Agriculture en 1929 dans les cabinets Gouin et Taschereau. Un premier cénotaphe en bois fut érigé à cet endroit en 1948 par la Légion canadienne qui en devint locataire. Sur ce « Monument des braves » étaient gravé le nom des 18 so...

...quement par carte de crédit. L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous le même toit, donne droit à un rabais de 15 $ sur les frais d'inscription du 2 e enfant et plus (rabais exclusif aux Thérésiens).

...sque impossible. Pour ajouter aux difficultés, un grand nombre de curieux s’entassent sur la route 11, de chaque côté de l’endroit. Beaucoup de voitures obstruent donc le passage jusqu’au lieu de l’accident et c’est pourquoi la route est réquisitionn...

...our le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écran) ou sur l’icône bleue fléchée si vous utilisez un cellulaire. Sélectionnez Mon profil dans le menu dé...

...s avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximité. Sélectionnez la nature de la demand...

...nt ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaiement de la neige s’él...

...de sa propriété. Tous les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps, dans les rues, sur les trottoirs ou dans les endroits publics. Les chiens de 20 kg (44 lbs) et plus doivent porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à cette lais...

...aussi souvent que nécessaire; Utilisez un climatiseur pour rafraîchir votre logement ou passez quelques heures dans un endroit climatisé tel qu’un centre commercial. Symptômes associés aux coups de chaleur : Peau sèche, rouge et...

...essages d'alertes météorologiques. Ayez une trousse d'urgence toujours prête et facilement accessible. Repérez les endroits où vous réfugier avec votre famille. Convenez, avec votre famille, d'un lieu de rassemblement sûr après la tempête...

...Réseau électrique Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois...